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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue à l’adresse https://open-innovation.totalenergies (ci-après « Site Internet »). En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de la compagnie TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter. 

Les sociétés de la compagnie TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet » ou la « Société ») appartient à la compagnie TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « compagnie TotalEnergies » et « Compagnie » désignent de façon générale TotalEnergies SE et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies SE détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l’Editeur du Site Internet ou toute autre société de la compagnie TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies SE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de la compagnie TotalEnergies. 

1. Mentions légales 

1.1. Editeur du Site Internet 

TotalEnergies SE ci-après « Editeur du Site Internet » ou la « Société » 
Siège social : Tour Coupole - 2, place Jean Millier - 92078 Paris La Défense Cedex – France 
Société Européenne 
Capital de 6 632 810 062,50 euros 
Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 051 180 
Numéro de TVA : FR 59 542 051 180 
Email : Formulaire de contact 
Téléphone : +33 1 47 44 60 00 
Directeur de publication : Direction de la Communication 

La Conception technique et développement du Site Internet : 

Cap Gemini 
Société par actions simplifiée au capital de 1.050.000 €, dont le siège social est situé 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 652 025 792 
Téléphone : +33 (0)1 47 54 50 00 

Conception graphique : 

Marcel 
Société par Actions Simplifiée Marcel 
Société Anonyme dont le siège social est situé 133 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris 
Capital Social : 82 990 € 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 381 531 938 
Téléphone : +33 (0)1 44 43 70 00 

WordAppeal 
Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 99 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN 75010 PARIS 
Capital Social : 7 622 € 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 838 325 
Téléphone : +33 (0) 01 43 38 90 20 

1.2. Hébergeur du Site Internet 

Acquia Cloud Site Factory / Frankfurt, Germany 
Siège Social : Acquia Inc, 53 State Street, Boston, MA 02109, USA 
Dun and Bradstreet (D&B): 015922699 
Contact: +1 617-588-9600 

2. Définitions 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : 

« Candidature » : la transmission, via le Site Internet, d’un projet dans le cadre d’un Challenge ou d’une candidature spontanée dans le cadre des « Innovation Topics ». 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et qui s’appliquent à tous les Utilisateurs. 

« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet et qui utilise les fonctionnalités et services du Site Internet. 

3. Utilisation et engagements de l’utilisateur 

Chaque Utilisateur du Site Internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier : 

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ; 

  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

4. Accès au Site Internet 

L’accès au Site Internet est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. 

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet.  

L’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement du Site Internet. Il déclare en connaître les risques et les accepter et reconnait notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté du Site Internet. 

L’Utilisateur est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’une attaque informatique, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

5. Services proposés par le Site Internet 

Le Site Internet propose à destination de l’Utilisateur les services suivants :   

  • « Innovation Topics » : au travers de l’onglet « Innovation Topics », l’Utilisateur peut émettre une Candidature spontanée en vue d’établir une éventuelle collaboration avec la Société ou toutes autres entités de la compagnie TotalEnergies. Pour ce faire, au sein du formulaire en ligne, l’Utilisateur renseigne un certain nombre de données personnelles ainsi que des précisions quant à l’activité de sa société.  

  • « Challenge » : à travers l’onglet « Challenges », l’Utilisateur peut également transmettre sa Candidature, pour répondre à un appel à projet précis ou pour participer à un challenge concret, et préalablement défini par la Société. Pour déposer une Candidature, l’Utilisateur devra remplir un formulaire en ligne.  

  • Gestion des demandes d’information et contact : l’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site Internet pour toute demande d’informations, par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne mis à sa disposition.  

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ces services est effectué conformément à la Charte Données Personnelles et Traceurs. 

 

6. Processus de sélection des Candidatures 

Une fois la Candidature déposée via le formulaire d’inscription disponible sur le Site Internet (via l’onglet « Innovation Topics » ou « Challenge »), la Société procèdera à son examen et se réserve le droit de refuser toute Candidature, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.  

7. Propriété intellectuelle 

7.1. Principe 

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. 

7.2. Signes distinctifs 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de la Société ou de la compagnie TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société. 

7.3. Bases de données 

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées. 

7.4. Autorisation d’exploitation des logos et supports téléchargés sur le Site Internet 

L’Utilisateur concède à titre gratuit à la Société et toute autre entité de la Compagnie participant à la sélection des Candidatures une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation des logos et supports téléchargés sur le Site Internet pour permettre la gestion et la sélection des Candidatures. Ces informations seront utilisées uniquement en interne (via une plateforme interne) et pendant la seule durée du processus de sélection.  

7.5 Crédits photos – vidéos 

Vidéos 
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Selected-takes / iStock Photo 
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MakanaCreative / iStock Photo 
FatCamera / iStock Photo 
Cecile_Arcurs / iStock Photo 
Motionero / iStock Photo 
Mladenbalinovac / iStock Photo 
Janiecbros / iStock Photo 
DKosig / iStock Photo 
TheMediaSuitcase / iStock Photo 
Martin Lisius / Getty Images 
Grinberg, Paramount, Pathe Newsreels / Getty Images 
Kitzzeh / Getty Images 
Kelvin Murray / Getty Images 
Onyx Media, LLC / Getty Images 
MGM Library / Getty Images 

Photos 
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H. Armstrong Roberts / Getty Images 
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Guillaume Perrin / TotalEnergies Media Center 
Pierre-Olivier / TotalEnergies Media Center 
Clu / Getty Images 
Fang Xia Nuo / Getty Images 
Thomas Barwick / Getty Images 
Rich Legg / Getty Images 
Vgajic / TotalEnergies Media Center 
George Marks / Getty Images 
Secret Agent Mike / Getty Images 
FBG / Getty Images 
Tim Grant / Getty Images 
Morsa Images / Getty Images 
Rosemarie Wirz / Getty Images 
Luis Alvarez / Getty Images 

8. Liens hypertextes 

8.1. Activation des liens 

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment. 

8.2. Autorisation des liens 

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU. 
     

9. Mises en garde 

9.1. Responsabilité 

Les Informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle. 

La Société, et toute société de la compagnie TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société de la compagnieTotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis. 

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. 

9.2. Informations et déclarations prospectives 

Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur la Compagnie (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies.  

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs. 

Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités de la Compagnie sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »). 

10.  Mises à jour des CGU 

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet. 

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.   

11. Médiation 

En cas de contestation relative à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement du différend. 

12. Loi Applicable  

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents. 

13. Contact  

Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par email via l’adresse [email protected]